Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
1. Présentation du site :
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.floralabrana.fr, l’identité des différents intervenant dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire: Flora LABRANA
Siège social: 46 avenue de Mont Louis – 69410 Champagne au Mont d'Or – France
N°SIRET: 888 359 502 000 34 – APE 7022Z
Gérante: Mme Flora LABRANA
Directrice de la publication et de la rédaction du site: Mme Flora LABRANA
Conception et réalisation du site: Flora Labrana – MCE
Fournisseur et hébergeur du site: www.wix.fr
2. Conditions Générales d’Utilisation du site et des services proposés :
Ce site web est exploité par Flora Labrana. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Flora Labrana. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est offert par Flora Labrana à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.
En visitant notre site et /ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes, y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées et accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'Utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et / ou des fournisseurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d'Utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.
Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'Utilisation en publiant lesdites mises à jour et / ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
En acceptant les présentes Conditions d'Utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions d'Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos services.
3. Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente ici présentes visent à définir des relations contractuelles entre Flora Labrana – MCE et l’acheteur d’après les conditions applicables à la suite de l’achat par le biais du site internet https://www.floralabrana.fr.
Suite à l’achat d’un service sur le site internet, l’acheteur accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris connaissance avant son achat.
L’entreprise Flora Labrana s’octroie le droit de modifier et mettre à jour à tout moment ces Conditions Générales de Vente selon de nouvelles réglementations ou pour un objectif d’amélioration. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur en date d’achat du service.
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu, à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit, peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend des transmissions sur plusieurs réseaux; et des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, toute utilisation du service ou tout accès au service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.
4. Services
Les services proposés à l’achat sur le site internet sont dans la limite des places disponibles. La société se réserve le droit de modifier à tout moment la description des services proposés. Les titres des services ne signifient en rien le résultat de celui-ci.
5. Les tarifs
Les prix figurants sur les ateliers sont en € en HT, nous ne facturons pas la TVA. Si cela venait à changer suite à un changement de statut de l’entreprise, l’entreprise appliquera le taux de TVA en vigueur. L’entreprise Flora Labrana se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois, le prix figurant lors de l’achat sera le seul applicable à l’acheteur. Également, toute place achetée pour un atelier ne conclut à aucun remboursement sauf en cas d’annulation de celui-ci.
6. Commande et modalité de paiement
Avant tout achat, l’acheteur doit entrer ses coordonnées (nom, prénom, adresse mail) sur le site Flora Labrana
https://www.floralabrana.fr pour qu’une confirmation de commande lui soit envoyée. Suite à l’achat de sa place pour l'atelier, le client recevra par mail les informations lui permettant d’accéder à l’atelier le jour-j.
Les paiements sécurisés se font par : (a) Paypal; (b) carte bancaire; (c) par le biais de la plateforme Stripe, intégrés dans le site internet.
7. Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.
8. Liens de tiers
Certains contenus, produits et services accessibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.
9. Informations personnelles
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.
10. Utilisations interdites
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web; (j) à des fins obscènes ou immorales; (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.
11. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentations, garanties ou conditions d'aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
Flora Labrana, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du service, d'un contenu ou d'un produit publié, transmis ou rendu accessible par le biais du service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.
Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
12. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Flora Labrana et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’Utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.
13. Dissociabilité
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’Utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
14. Résiliation
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
Les présentes Conditions d’Utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’Utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).
15. Intégralité de l'accord
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
16. Loi applicable
Les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les services sont régis et interprétés en vertu des lois de 1219 ROUTE DE LA VALLÉE, CHATILLON, 69380, France.
17. Modifications apportées aux Conditions d'Utilisation
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'Utilisation en publiant lesdites mises à jour et / ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'Utilisation, vous acceptez celles-ci.
18. Coordonnées
Les questions relatives aux Conditions d’Utilisation doivent nous être envoyées à floralabrana.pro@gmail.com.
